top of page

Propriété intellectuelle, industrielle et droits de reproduction

La présentation graphique, le nom de domaine ainsi que chacun des éléments présents sur le site de FEA, comme les marques, les logos, dessins, photographies, textes, illustrations et autres fichiers, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et à la propriété industrielle, et appartiennent à FEA ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Par conséquent, les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

​

En application de ces lois, tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques ainsi que pour les documents téléchargeables.

​

Toute exploitation, diffusion, reproduction, modification ou réédition de tout ou partie de ce site support électronique ou papier quel qu'il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

​

Toute utilisation non autorisée par la société est constitutive de contrefaçon pénalement sanctionnée au titre de la législation afférente à la propreté intellectuelle (articles L.22-4 et L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

​

Seule la copie à usage privé est autorisée ; par copie, il convient d'entendre un usage licite, privé et non commercial d'un ou de plusieurs éléments du site à destination d'un ordinateur ou de toute autre support strictement personnel.

​

Limites de responsabilité :

​

FEA s'efforce de mettre régulièrement à jour le contenu du site afin de délivrer à l'utilisateur des informations exactes et précises. Néanmoins, les informations publiées sur ce site n'ont pas de caractère contractuel et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de FEA.

​

En particulier, la responsabilité de FEA ne pourra être engagée en cas d'inexactitudes ou d'omissions concernant les informations diffusées sur ce site ; si de telles omissions ou inexactitudes venaient à se présenter, l'utilisateur dispose de la faculté de les signaler à l'adresse suivante : secretariat@fea-asso.fr

​

​

​

​

​

bottom of page